Droit des entreprises en difficulté

QRcode

Auteur(s): Le Corre, Pierre-Michel

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2015

pages: 258

ISBN: 978-2-247-15962-8

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, l
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Voir toute la description...

Score

0

Dossiers Publics

0

see more...

Dossiers Privés

0

see more...

Etagères de cours

0

see more...

Commentaires

0

see more...